ESPINAR, S.L., en tant que responsable du site web, ci-après le Gérant du site web, met ce document à la disposition des utilisateurs, afin de respecter les obligations établies dans la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE nº 166, et d’informer tous les utilisateurs du site web de ses conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et à se conformer strictement aux dispositions des présentes, ainsi qu’à toute autre disposition légale qui pourrait s’appliquer.
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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : mediapreparators.com
Nom commercial : RAYPA
Nom de la société : R. ESPINAR, S.L.
NIF: B58468992
Siège social : (Pol. Ind. Els Bellots) Avda. del Vallès, 322 – 08227, Terrassa (Barcelone)
Téléphone: 937830720
E-mail : raypa@raypa.com
Enregistré dans le registre (commercial / public) : Barcelone, en la Hoja B-66683, Tomo 24247, Folio 122
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, sa modification, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et / ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site Internet sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics pertinents.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, leur reproduction, utilisation, exploitation, distribution et commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et / ou illustrations qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent figurer sur le site Internet appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes les personnes devant prendre en charge la gestion des litiges qui pourraient survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à mettre en place un mécanisme de redirection directe vers les contenus spécifiques du site, et en tout cas vers le site principal mediapreparators.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité à leur encontre, ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation par celui-ci. .
Si vous souhaitez faire des commentaires sur d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à teresaespinar@raypa.com
3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Le MANAGER est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été traitées ou saisies par un tiers échappant à son contrôle.
Utilisation des cookies
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Politique des liens
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Internet du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site Internet peut être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site.
Ce site Internet a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement est garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas que certaines erreurs de programmation puissent survenir, ou qu’il y ait des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site Internet.
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tout litige ou question similaire en rapport avec ce site web ou les activités qui y sont menées, le droit espagnol s’applique. Les parties se soumettent explicitement à la législation espagnole, et la résolution de tout conflit découlant de ou lié à l’utilisation du site web sera de la compétence des Cours et Tribunaux les plus proches de TerrassaTerrassa.
Dernière mise à jour: 08/02/2021